Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
136 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Boris Vallaud
Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.), Laurent Wauquiez
Anne Bergantz (délég.), Jean-Paul Mattei