Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
143 votants, 143 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Thierry Sother
Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot