Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
143 votants, 142 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Thierry Sother
Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez
Anne Bergantz (délég.), Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot