Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
142 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Anchya Bamana, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon…
Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Thomas Portes
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Thierry Sother, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Eva Sas
Anne Bergantz (délég.), Mickaël Cosson, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel