Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
136 votants, 132 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Anne Bergantz (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette
Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl (délég.)
Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Dominique Potier, Fabrice Roussel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud