Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
140 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Éric Woerth (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert…
Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune
Laurent Baumel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.), Boris Vallaud
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Tristan Lahais, Sabrina Sebaihi