Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
142 votants, 142 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Arthur Delaporte (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.)
Anne Bergantz (délég.), Perrine Goulet, Philippe Latombe, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun
Benoît Blanchard, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Benoît Larrouquis (délég.), Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)