Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
144 votants, 144 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frank Giletti, Christian Girard, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sandrine Runel…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.