Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
162 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.)
Anne Bergantz (délég.), Mickaël Cosson, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette
Benoît Blanchard, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)