Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
71 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Stéphane Rambaud (délég.), Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne (délég.)…
Félicie Gérard, Lise Magnier (délég.)
Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Aurélie Trouvé (délég.)
Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Philippe Naillet, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel