Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
81 votants, 48 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel
Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Éric Woerth (délég.)
Félicie Gérard, Lise Magnier (délég.)
Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud (délég.)…