Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
93 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.)
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Michèle Martinez…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Denis Masséglia, Paul Midy, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Anne Bergantz (délég.), Mickaël Cosson, Philippe Latombe, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Félicie Gérard, Lise Magnier (délég.)