Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
123 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Stéphane Delautrette, Martine Froger, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.