Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
124 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Philippe Naillet, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…