Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
110 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Laurent Croizier, Sandrine Josso (délég.), Josy Poueyto
Danièle Carteron, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Christine Le Nabour, Violette Spillebout, Annie Vidal
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Lise Magnier, Pierre Marle, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Pascal Markowsky, Bryan Masson, Yaël Ménaché (délég.), Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert