Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
130 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Laurent Lhardit (délég.), Philippe Naillet, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray