Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
119 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand…
Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Dominique Potier, Fabrice Roussel
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.)
Anne Bergantz (délég.), Mickaël Cosson, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Louise Morel
Benoît Blanchard, Félicie Gérard, Lise Magnier (délég.), Frédéric Valletoux