Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
127 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Hervé Berville, Céline Calvez (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Aurélie Trouvé (délég.)
Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux