Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
109 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly…
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé (délég.)
Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Philippe Naillet, Dominique Potier, Aurélien Rousseau (délég.)
Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Taite (délég.)