Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
122 votants, 119 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Martine Froger, Laurent Lhardit (délég.), Philippe Naillet, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly…
Gabriel Attal, Céline Calvez (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Taite (délég.)
Anne Bergantz (délég.), Mickaël Cosson, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Louise Morel
Félicie Gérard, Lise Magnier (délég.)