Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
127 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly…
Hervé Berville, Céline Calvez (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Kasbarian, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé (délég.)
Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Philippe Naillet, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Taite (délég.)