Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
102 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Florence Joubert, Nadine Lechon…
Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Danièle Obono, Aurélie Trouvé (délég.)
Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Philippe Naillet, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.)