Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
105 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert…
Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Félicie Gérard, Lise Magnier (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Danièle Obono, Aurélie Trouvé (délég.)
Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Laurent Lhardit (délég.), Philippe Naillet, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.)