Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
114 votants, 112 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Nadine Lechon…
Gabriel Attal, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Damien Maudet, Danièle Obono, Aurélie Trouvé (délég.)
Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Nicolas Ray