Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
113 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Christian Girard, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Danièle Carteron, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Violette Spillebout, Annie Vidal
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Sandrine Josso (délég.), Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Lise Magnier, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland