Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
93 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Sylvie Josserand…
Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Arthur Delaporte (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sébastien Saint-Pasteur (délég.)
Félicie Gérard, Lise Magnier (délég.)