Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
88 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Denis Masséglia, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Laurent Lhardit (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Nadine Lechon…