Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
114 votants, 111 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…