Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
96 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Philippe Naillet, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand…
Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau
Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Anne-Sophie Ronceret
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Nicolas Ray