Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
111 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arthur Delaporte (délég.), Philippe Naillet, Fabrice Roussel
Anchya Bamana, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Nadine Lechon…
Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Jean-Claude Raux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.