Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
113 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur (délég.)