Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
176 votants, 176 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, René Pilato…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Nicolas Metzdorf, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Minard, Jérôme Nury, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Rolland…