Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
155 votants, 154 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Anchya Bamana, Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier…
Gabriel Attal, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi, Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Laure Miller, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Éric Pauget, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite (délég.), Nicolas Tryzna, Laurent Wauquiez
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux