Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
149 votants, 148 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Christian Girard, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori…
Danièle Carteron, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Violette Spillebout, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Christine Arrighi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Lise Magnier, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother