Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
216 votants, 213 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney…
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux
Bruno Fuchs (délég.), Sophie Mette, Jimmy Pahun
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Julien Dive (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre…