Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
224 votants, 224 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Hervé Berville, Éric Bothorel, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Julien Dive (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Minard, Yannick Neuder, Éric Pauget…
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Bruno Fuchs (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Josy Poueyto
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Océane Godard, François Hollande, Gérard Leseul, Estelle Mercier (délég.), Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.