Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
155 votants, 154 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Christian Girard, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel…