Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
168 votants, 118 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Violette Spillebout, Annie Vidal
Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Vincent Rolland
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, David Guerin, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Lise Magnier, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Christian Girard, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir…
Laurent Croizier, Sandrine Josso (délég.), Josy Poueyto