Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
144 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Christian Girard, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir…
Laurent Croizier, Sandrine Josso (délég.), Josy Poueyto
Aurore Bergé (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard (délég.), Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Violette Spillebout, Annie Vidal
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…
Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, David Guerin, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Lise Magnier, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland