Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
146 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Christian Girard, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir…
Aurore Bergé (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Annie Vidal
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel…
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, David Guerin, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Lise Magnier, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland