Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
191 votants, 190 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Christian Girard, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir…
Aurore Bergé (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Christophe Proença, Marie Récalde…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, David Guerin, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Lise Magnier, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.