Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
133 votants, 126 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Monique Griseti, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Andrée Taurinya
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Antoine Vermorel
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe, Delphine Lingemann, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Bastien Marchive…