Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
133 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Monique Griseti, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Antoine Armand, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Antoine Vermorel
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Andrée Taurinya