Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
94 votants, 76 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.)
Erwan Balanant, Romain Daubié, Louise Morel (délég.)
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell…
Christophe Bentz, Roger Chudeau, Yoann Gillet, Monique Griseti, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.)