Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
71 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.)
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Daniel Labaronne, Benoît Larrouquis (délég.), Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)…