Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
124 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.)
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier
Erwan Balanant, Romain Daubié, Louise Morel (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Loïc Kervran, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Anne-Cécile Violland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.)…