Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
148 votants, 142 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Andrée Taurinya
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive…
Arthur Delaporte, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Thierry Sother
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Antoine Vermorel
Erwan Balanant, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx (délég.), Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)