Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
144 votants, 126 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne…
Arthur Delaporte, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Julien Gokel, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Thierry Sother
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Antoine Vermorel
Erwan Balanant, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx (délég.), Loïc Kervran, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Anne-Cécile Violland
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Marianne Maximi, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Andrée Taurinya