Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
154 votants, 153 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Antoine Vermorel
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Anne-Cécile Violland