Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
156 votants, 156 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin…
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Yoann Gillet, Monique Griseti, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Antoine Vermorel
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert…